- législation civile
- гражданское законодательство
Dictionnaire de droit français-russe.
législation civile
Regardez d'autres dictionnaires:
législation — [ leʒislasjɔ̃ ] n. f. • 1361, rare av. 1721; bas lat. legislatio 1 ♦ Vx Droit, pouvoir de faire les lois. « le droit de législation » (Rousseau). 2 ♦ Ensemble des normes juridiques dans un pays ou dans un domaine déterminé. ⇒ 3. droit, 1. loi. La … Encyclopédie Universelle
Législation sur le terrorisme — La législation sur le terrorisme rejoint en partie celle consacrée aux infractions politiques. Sommaire 1 Législation nationale 1.1 France 1.1.1 Lois scélérates 1.2 États Unis … Wikipédia en Français
Législation sur le cannabis — Cette page présente un aperçu des législations sur le cannabis dans le monde. Le cannabis est mis hors la loi dans la majorité des pays du monde au cours du XXe siècle : la convention unique sur les stupéfiants de 1961 proscrivant le… … Wikipédia en Français
Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'administration Générale De La République — La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République (souvent appelée plus simplement commission des lois) est une des six commissions permanentes de l Assemblée nationale française. Elle… … Wikipédia en Français
Commission des lois constitutionnelles, de la legislation et de l'administration generale de la Republique — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République (souvent appelée plus… … Wikipédia en Français
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république — La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République (souvent appelée plus simplement commission des lois) est une des six commissions permanentes de l Assemblée nationale française. Elle… … Wikipédia en Français
Union civile — Une union civile est une forme d union légale destinée à encadrer la vie commune de deux personnes. Dans certains pays comme la France, le mariage civil est une forme d union civile, le mariage religieux n étant pas reconnu par l État. Plusieurs… … Wikipédia en Français
Programme d’universalisation de l’identité civile dans les Amériques — Le Programme d’universalisation de l’identité civile dans les Amériques (PUICA), créé en 2007, est le secteur de l Organisation des États américains (OEA) consacré à l’identité civile. Le programme fait partie du Département de la gestion… … Wikipédia en Français
Same-sex marriage legislation around the world — Same sex relationships legal … Wikipedia
Federation nationale de protection civile — Fédération nationale de protection civile Secourisme > Organismes > Fédération nationale de protection civile Logo de la FNPC La Fédération nationale de protection civile (FNPC) est une association française de secouristes bénévoles, qui a… … Wikipédia en Français
Fédération Nationale De Protection Civile — Secourisme > Organismes > Fédération nationale de protection civile Logo de la FNPC La Fédération nationale de protection civile (FNPC) est une association française de secouristes bénévoles, qui a pour but : La formation aux premiers… … Wikipédia en Français
